1. Introduction

1.1 Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») régissent le site web www.movingcmp.com, propriété de F.lli Campagnolo, dont le siège social est situé à Romano d’Ezzelino, Via Merlo 2, 36060 (Vicence), Italie, immatriculé au registre des entreprises de Vicence sous le n° 00170620249, REA VI ‑ 93647, N° de TVA 00170620249 (ci-après le « Site » et « F.lli Campagnolo »), et doivent être respectées par toute personne souhaitant naviguer sur le Site (les « Utilisateurs »).

1.2 Toute personne accédant au site doit examiner très attentivement les conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

1.3 L'acceptation des conditions d'utilisation se fait par l'accès au site ou, en tout état de cause, par la navigation sur ses pages web. Si l'utilisateur n'entend pas accepter les conditions d'utilisation, il lui suffit de s'abstenir de naviguer sur les pages du site.

1.4 Les Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées ou simplement mises à jour, en tout ou en partie, par F.lli Campagnolo à tout moment, sans que les Utilisateurs en soient informés au préalable et sans préjudice de l'obligation de ces derniers de les consulter périodiquement avant d'accéder aux contenus du Site Internet.

2. Contenu du Site et politique de confidentialité

2.1 Le Site permet à l'Utilisateur de visualiser les caractéristiques des produits F.lli Campagnolo, de sélectionner l'offre la plus adaptée à ses besoins à travers une procédure guidée, de recevoir des informations sur le service après-vente, de s'enregistrer sur le Site (ci-après les « Services »). Avant d'utiliser les différents services disponibles sur le Site, F.lli Campagnolo invite chaque Utilisateur à examiner attentivement les conditions contractuelles correspondantes et, en particulier:

- les informations relatives au traitement des données personnelles (« Politique de Confidentialité ») qui s'appliquent également dans le cas où l'Utilisateur accède au Site et utilise les services correspondants, mais n'achète aucun produit;

- les conditions générales de vente qui régissent la commercialisation auprès des Utilisateurs des produits disponibles sur le Site Internet par F.lli Campagnolo ; (« Conditions Générales de Vente »).

Les documents contractuels susmentionnés prévalent sur les conditions d'utilisation en cas de divergences, d'incohérences et/ou de différences.

2.2 F.lli Campagnolo entend offrir, à travers les pages du Site, des informations générales relatives à son activité. Bien que ces informations soient constamment vérifiées et mises à jour par le personnel identifié par F.lli Campagnolo, leur contenu ne doit pas être considéré comme exhaustif ou complet. Par conséquent, l'Utilisateur qui entend se fier aux informations contenues dans le Site Internet est tenu, dans tous les cas, de procéder à une vérification indépendante et ultérieure de leur exactitude.

De même, le matériel contenu dans le site doit être considéré « en l'état », avec pour conséquence qu'il peut ne pas être adéquat et/ou adapté aux objectifs et intérêts spécifiques poursuivis par la personne qui accède à ses pages, ou qu'il peut contenir des éléments qui, s'ils étaient réutilisés, pourraient entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.

2.3 Le Site peut également contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. Dans ce cas, les liens hypertextes auront pour seule fonction de faciliter la navigation des Utilisateurs, sans qu'il n'y ait aucune relation entre le contenu du Site et celui présent dans le site tiers qui reste, par conséquent, totalement en dehors du champ d'action de F.lli Campagnolo.

2.4 En outre, la présence de ces liens ne doit en aucun cas être interprétée comme une recommandation de la part de F.lli Campagnolo de visiter les sites web liés à ces liens. Sur ce point, il faut noter que F.lli Campagnolo ne contrôle ni ne surveille ces sites, ni les informations qu'ils contiennent, de sorte que F.lli Campagnolo ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu et/ou des règles qui y sont adoptées, même en ce qui concerne le traitement des données personnelles de l'utilisateur liées aux opérations de navigation.

2.5 En outre, F.lli Campagnolo vous informe qu'elle ne peut en aucun cas influencer la structure des sites Internet de tiers liés au Site, ni avoir connaissance de la véracité, de l'exactitude et de l'adéquation du matériel et/ou des informations qu'ils contiennent, même s'il existe un rapport contractuel entre F.lli Campagnolo et le tiers propriétaire du site Internet accessible par le lien. 

3. Propriété industrielle et intellectuelle

3.1 Tous les contenus du Site sont protégés par les lois en vigueur en matière de droit d’auteur et de propriété industrielle et/ou intellectuelle. À titre purement illustratif et non exhaustif, le contenu du Site comprend notamment : textes, images, photographies, vidéos, bases de données, graphiques et tableaux, slogans, enregistrements audio, dessins (animés ou non), toute forme de représentation graphique et/ou textuelle, y compris les menus, pages web, graphismes, couleurs, schémas, outils, polices, design du Site, diagrammes et mises en page ; ainsi que les méthodes, processus, fonctions et logiciels utilisés pour le fonctionnement du Site.

Il est donc strictement interdit de copier et/ou de reproduire, en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente, et ce par tout moyen ou sous toute forme, le contenu du Site sans l'autorisation écrite expresse de F.lli Campagnolo, ou, le cas échéant, des auteurs titulaires des droits sur les œuvres individuelles présentes sur le Site.

3.2 De même, toutes les marques, noms de domaine, dénominations sociales, enseignes et raisons sociales présents sur le Site sont la propriété de F.lli Campagnolo ou, en tout cas, de tiers avec lesquels F.lli Campagnolo entretient des relations de collaboration à divers titres, et sont donc protégés par la législation en vigueur relative aux signes distinctifs. Par conséquent, toute reproduction, sous quelque forme ou modalité que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite expresse de F.lli Campagnolo ou du titulaire concerné, tout comme l’enregistrement du nom « F.lli Campagnolo » comme nom de domaine est également expressément interdit. 

3.3 Enfin, F.lli Campagnolo précise qu’il est strictement interdit d’utiliser les signes distinctifs présents sur le Site en tant que metatags, c’est-à-dire comme commandes en langage HTML qui, bien qu’elles ne soient pas visibles ou ne produisent pas de mise en forme particulière, donnent néanmoins des instructions aux agents électroniques ou aux moteurs de recherche dans le but d’améliorer la visibilité d’un site différent de celui de F.lli Campagnolo.

4. Caractéristiques des services

4.1 Bien qu'elle adopte toutes les solutions technologiques les plus innovantes et avancées pour garantir que le Site soit constamment accessible et exempt de défauts de toute nature, F.lli Campagnolo informe qu'il peut ne pas être accessible et/ou compatible avec les systèmes informatiques utilisés pour y accéder, ni exempt d'erreurs, de virus et/ou d'autres dysfonctionnements informatiques. Par conséquent, toute personne qui accède au Site reconnaît et accepte expressément que son utilisation doit donc être entendue comme « telle qu'elle est disponible ».

4.2 F.lli Campagnolo ne donne aucune garantie sur les services disponibles sur le Site Internet, en particulier sur leur contenu, leur fonction spécifique, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur capacité à satisfaire les besoins de l'Utilisateur. Les services sont fournis en l'état. Certaines juridictions prévoient certaines garanties, telles que les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence d'évasion. Dans la mesure où la loi le permet, F.lli Campagnolo décline toute garantie.

4.3 Pour tout problème rencontré lors de l'utilisation du site, l'utilisateur peut envoyer un courrier électronique à customercare@movingcmp.com.

4.4 F.lli Campagnolo n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l'inaccessibilité aux services présents sur le Site ou pour les dommages causés par des virus, des fichiers endommagés, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, des suppressions de contenus, des problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux connexions téléphoniques et/ou télématiques, des accès non autorisés, des altérations de données, des pannes et/ou des dysfonctionnements de l'équipement électronique de l'Utilisateur.

5. Modalités d'utilisation du site

5.1 Outre les dispositions de l'article 3 ci-dessus, F.lli Campagnolo vous informe que le contenu du Site ne peut pas être, en tout ou en partie, copié, reproduit, republié, téléchargé, transcrit, transmis ou distribué, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de F. lli Campagnolo, à l'exception des activités d'impression, de téléchargement et de visualisation d'une partie du contenu du Site effectuées à des fins exclusivement personnelles et non commerciales et à condition que le matériel en question ne soit modifié en aucune manière et que tous les droits et obligations de F. lli Campagnolo soient maintenus. F. lli Campagnolo, à l'exception des activités d'impression, de téléchargement et de visualisation d'une partie du contenu du Site effectuées à des fins exclusivement personnelles et non commerciales et à condition que le matériel en question ne soit modifié en aucune façon et que toutes les informations relatives aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle qui y figurent soient préservées. 

5.2 Par ailleurs, le contenu du Site ne peut pas être diffusé, en tout ou en partie, par des moyens de communication tels qu'Internet, la télévision, la radio ou tout autre système sans l'autorisation écrite préalable de F.lli Campagnolo.

5.3 Les informations et les matériaux contenus dans le Site ne peuvent pas non plus être utilisés à des fins commerciales pour la constitution de bases de données de tout type et de toute nature, ni être stockés (en tout ou en partie) dans des bases de données préexistantes, qu'elles soient accessibles exclusivement par le créateur ou qu'elles soient mises à la disposition de tiers. L'accès et l'utilisation du Site, y compris l'affichage des pages web qui le composent, les communications avec F.lli Campagnolo, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l'achat de produits par l'intermédiaire du Site constituent des activités exercées exclusivement à des fins personnelles.

5.4 L'Utilisateur est le seul et unique responsable de l'utilisation du Site et de l'utilisation de ses contenus. Par conséquent, la F.lli Campagnolo ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'utilisation du Site Internet ou des informations qu'il contient par l'Utilisateur d'une manière non conforme aux lois en vigueur. En particulier, l'Utilisateur est le seul et unique responsable s'il communique des informations et/ou des données incorrectes, fausses ou relatives à des tiers sans le consentement de ces derniers, ou s'il utilise ces données de manière incorrecte.

5.5 En outre, sans préjudice de ce qui est indiqué au début de ce paragraphe, en cas de téléchargement des contenus du Site par les Utilisateurs, toute responsabilité pour d'éventuels dommages aux systèmes informatiques et/ou pertes de données résultant de ces opérations de téléchargement incombe à ces Utilisateurs et ne peut en aucun cas être imputée à F.lli Campagnolo.

6. Obligations des utilisateurs

6.1 Toute personne accédant au site déclare implicitement être majeure et s'engage à:

a. ne pas utiliser le site et le matériel qu'il contient à des fins illégales ou en tout cas contraires aux lois en vigueur
b. à se comporter avec diligence et bonne foi lors de la navigation sur le site et de son utilisation
c. à n'utiliser le site que pour bénéficier de ses services
d. à ne pas utiliser les informations contenues dans le site à des fins illicites ou, en tout état de cause, en violation des droits de tiers
e. ne pas interagir avec le site ou effectuer des achats par son intermédiaire en prétendant agir au nom et pour le compte d'un tiers, alors qu'ils n'ont pas les pouvoirs nécessaires pour engager ce dernier.

6.2 Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le site - c'est-à-dire à ne pas permettre à un tiers d'utiliser le site - dans le but de:

a. altérer, violer, désactiver ou détruire les protections présentes sur le Site ou tester sa vulnérabilité
b.interférer de quelque manière que ce soit avec la navigation sur le Site ou avec la jouissance des services offerts par F.lli Campagnolo par d'autres Utilisateurs, en tentant, à titre d'exemple non limitatif, de surcharger le système, le Site lui-même ou d'y introduire des virus ; ou
c. accéder aux services offerts par F.lli Campagnolo à partir d'une plate-forme différente de la page d'accueil
d. tenter de contourner les mesures de sécurité du Site Internet ou de pirater le réseau sur lequel il se trouve, notamment en accédant à des données qui ne sont pas expressément destinées aux Utilisateurs eux-mêmes, ou en sondant la sécurité d'autres réseaux (par exemple, au moyen du « balayage de ports »)
e. d'effectuer toute forme de surveillance du réseau qui intercepte des données qui ne sont pas expressément destinées à l'utilisateur individuel ;
f. envoyer des courriers électroniques non sollicités, y compris des « pourriels » ou d'autres documents publicitaires à des personnes qui n'en ont pas fait la demande expresse. En particulier, il est expressément interdit aux utilisateurs d'envoyer de grandes quantités de courriers électroniques non sollicités (« bulk mail »), y compris des messages liés à des publicités commerciales, des annonces promotionnelles ou informatives, et des censures politiques ou religieuses
g. d'envoyer ou de recevoir des informations et/ou des contenus : qui sont techniquement nuisibles (y compris, mais sans s'y limiter, des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des composants malveillants, des données corrompues ou d'autres logiciels malveillants) ; qui sont susceptibles de causer un ennui, un accident ou une perturbation injustifiés ; qui sont susceptibles d'intercepter ou de tenter d'intercepter des communications transmises par des systèmes de télécommunication ; qui sont susceptibles d'être utilisés à des fins frauduleuses.

6.3 Chaque Utilisateur s'engage, au cas où il rencontrerait et/ou aurait connaissance de l'une des circonstances susmentionnées, à en informer F. lli Campagnolo en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : customercare@movingcmp.com.

7. Linking et Framing

7.1 Il n'est en aucun cas permis de créer des liens vers la page d'accueil ou, à plus forte raison, vers des pages internes et/ou accessoires du Site (appelés « deep links ») ou d'accrocher ou de présenter le contenu du Site à l'intérieur d'un autre site Internet (appelé « framing »), sans l'autorisation écrite préalable de F.lli Campagnolo.

7.2 Pour obtenir cette autorisation écrite, les intéressés doivent adresser une demande spécifique à F.lli Campagnolo en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : customercare@movingcmp.com . Cette demande doit indiquer:

-les données de la personne responsable des aspects techniques de la gestion des liens (y compris l'adresse électronique et le numéro de téléphone) ;

-les données du demandeur ;

-l'adresse du site où sera créé le lien vers la page d'accueil ;

-toute autre information jugée utile pour obtenir l'autorisation de la F.lli Campagnolo.

7.3 La création d'un lien vers la Home Page, lorsqu'elle est autorisée par F.lli Campagnolo, confère au demandeur une licence non exclusive et non transférable d'utilisation du nom « F.lli Campagnolo » uniquement et exclusivement dans le but de créer un lien hypertexte du site dont il est propriétaire vers le Site, à l'exclusion expresse de toute autre utilisation. En tout état de cause, F.lli Campagnolo reconnaît exclusivement la possibilité de créer un lien vers la page d'accueil et non vers les pages internes du Site.

7.4 La violation des dispositions du présent paragraphe constitue un comportement qui est également puni par la loi sur la concurrence déloyale, qui est régie par les règlements pertinents.

8. Matériel envoyé à F.lli Campagnolo

8.1 L'envoi à F.lli Campagnolo - par courrier, par e-mail ou à travers les liens présents sur le Site - de tout type de matériel implique l'autorisation implicite de le reproduire, de l'utiliser, de le divulguer, de l'afficher, de le transformer, de l'utiliser librement par F.lli Campagnolo à quelque fin que ce soit. De même, sans préjudice du respect du droit moral, toutes les œuvres protégées ou protégeables par le droit d'auteur, y compris les textes, les idées, les dessins, les concepts, le savoir-faire et/ou les connaissances techniques contenus dans le matériel en question, pourront être librement utilisés et exploités économiquement par F.lli Campagnolo à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la production et la commercialisation de produits utilisant ce matériel ou qui y sont liés ou apparentés.

8.2 En envoyant le matériel à F.lli Campagnolo, chaque Utilisateur déclare et garantit qu'il en est le propriétaire exclusif ou, en tout cas, qu'il a obtenu le droit de l'utiliser librement, en excluant totalement le risque que son utilisation puisse entraîner la violation de droits de toute nature et de tout type détenus par des tiers. Compte tenu de la nature « ouverte » d'Internet, F.lli Campagnolo recommande expressément de ne pas transmettre, par le biais des canaux de communication télématique, du matériel que l'Utilisateur ne considère pas comme pouvant être utilisé librement par des tiers.

9. Accès au site depuis l'étranger

Quiconque accède au site depuis un pays autre que l'Italie est tenu de se comporter dans le plein respect des conditions d'utilisation et des lois en vigueur en Italie et garantit expressément qu'il n'utilisera pas le site et le matériel qu'il contient de manière à entraîner une violation des lois susmentionnées.

10. Notre politique de vente

10.1 F.lli Campagnolo a adopté sa propre politique de vente qui permet la vente directe de certains types de produits par F.lli Campagnolo directement aux utilisateurs finaux à travers le portail www.movingcmp.com.

10.2 En application de cette politique commerciale, F.lli Campagnolo réserve l'accès exclusivement aux consommateurs, entendus comme des personnes physiques qui agissent sur le Site à des fins non liées à leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle qu'ils peuvent exercer.

10.3 Par conséquent, chaque utilisateur, s'il a l'intention d'accéder aux services du site qui requièrent une inscription et une connexion, est tenu de:

- fournir des informations véridiques et informer rapidement F.lli Campagnolo en cas de modification des informations que vous avez fournies au moment de l'enregistrement ;

- informer F.lli Campagnolo si vous avez des raisons de croire que votre compte a été piraté. L'Utilisateur reste responsable de l'utilisation du compte dans le cas où l'utilisation (frauduleuse ou non) par des tiers est due à la négligence de l'Utilisateur, à son imprudence ou est autrement imputable à l'Utilisateur, y compris le fait que l'Utilisateur n'ait pas pris les mesures adéquates pour la protection du mot de passe. Sans préjudice de tous les droits d'agir devant toutes les instances appropriées, F.lli Campagnolo pourra immédiatement bloquer, suspendre, révoquer l'accès et/ou supprimer le compte de l'Utilisateur et toutes les activités effectuées par ce dernier sur le Site.

- ne pas procéder à l'enregistrement et ne pas souscrire ou utiliser un Service si l'Utilisateur n'est pas majeur, étant donné que les Services ne sont pas destinés aux mineurs.  La F.lli Campagnolo annulera toute inscription et cessera de fournir tout Service si elle apprend que l'Utilisateur n'est pas majeur ou que l'Utilisateur a volontairement fait de fausses déclarations sur son âge au cours de la procédure d'inscription.

- lire attentivement les conditions contractuelles applicables, auxquelles vous serez automatiquement renvoyé après vous être connecté.

10.4 F.lli Campagnolo se réserve le droit de ne pas tenir compte des demandes ou des bons de commande éventuellement transmis et de résilier les contrats conclus en utilisant un accès au Site qui ne respecte pas les conditions contractuelles.

10.5 L'utilisateur a le droit de se désinscrire librement et à tout moment de l'inscription sur le site, sans avoir à en donner les raisons ; pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un courrier électronique à customercare@movingcmp.com.

10.6 F.lli Campagnolo confirmera à l'Utilisateur l'annulation de l'inscription ou de la souscription.

11. Modifications ou ajouts au Site

F.lli Campagnolo peut à tout moment, en toute autonomie et à sa discrétion, remplacer, ajouter, modifier et/ou intégrer le Site et/ou le matériel qu'il contient ainsi que la technologie utilisée. À cet égard, F.lli Campagnolo vous informe que ces activités peuvent entraîner l'impossibilité temporaire ou permanente d'accéder au Site et/ou à ses contenus.

12. Invalidité des clauses

Les Conditions d'utilisation remplacent tout autre document régissant la navigation sur les pages du Site. L'éventuelle nullité ou inefficacité d'un seul accord contractuel n'affecte pas et n'affectera pas les autres dispositions contenues dans les Conditions d'Utilisation.

13. Communications

F.lli Campagnolo est très attentif aux besoins des Utilisateurs. Pour toute suggestion, demande d'éclaircissement ou d'information, ou pour signaler d'éventuels dysfonctionnements, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : customercare@movingcmp.com.

14. Langue des conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation sont rédigées en italien et traduites à titre gracieux en plusieurs langues. En cas d'incohérence, la version italienne prévaut.

15. Droit applicable - Juridiction compétente

15.1 Les conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit italien.

15.2 Tout litige pouvant survenir entre les parties en relation avec les conditions d'utilisation, y compris ceux concernant leur validité, leur efficacité, leur interprétation et leur exécution, sera de la compétence exclusive du tribunal de Vicence (Italie).